La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2027 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.
Promulgation des modifications de règlements pour 2027
Indications sur l’usage des documents relatifs à la promulgation
Bio Suisse Cahier des charges 2027 – Comparaison avec 2026
Bio Suisse Cahier des charges 2027 – Aperçu
Annexes du Bio Suisse cahier des charges
Annexe modifications - Multiplication des plantes (Chap. 2.2)
Vue d'ensemble – Ces modifications de règlements sont prévues pour 2027
Recours contre la promulgation des règlements 2027
- Formulaire de recours contre la promulgation des règlements 2027 | FR
- Modulo di opposizione all'entrata in vigore 2027 | IT
Le délai de recours pour les organisations membres a expiré le 14 septembre 2026. Toutes les modifications entreront donc en vigueur le 1er janvier 2027.